Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Version Décembre 2019

La Communauté MyConsoo, appartenant à la société ENOV, de par son métier, accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
C’est la raison pour laquelle nous avons adopté des principes au sein de la Politique de Confidentialité de MyConsoo, disponible sur le site www.myconsoo.fr (ENOV, société anonyme, dont le siège social est à Villeurbanne, 256 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne.

Cette politique s’applique au site internet : https://www.myconsoo.fr

Elle s’applique également aux différentes activités professionnelles, commerciales et de communication au sein de la société ENOV et de la communauté MyConsoo.

Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société ENOV. ENOV est une société anonyme, dont le siège social est à Villeurbanne, 256 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne.

Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, et des raisons pour lesquelles nous traitons ces données. Il s’applique uniformément à tous les types d’études que propose la Communauté MyConsoo. Ce document est à lire en parallèle de la politique de cookies et des CGU de la communauté MyConsoo.

Dans le cadre d’enquêtes spécifiques vous pouvez recevoir des informations supplémentaires de la part d’ENOV au moment de votre inscription à l’enquête.

A- QUELLES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données à caractère personnel qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des projets personnalisés et de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel auprès de vous.

Afin de créer un compte sur le site de la communauté MyConsoo et de bénéficier des services proposés par MyConsoo, nous collectons les données relatives à votre identité (nom, prénom, sexe, année de naissance) ainsi que vos données de contact (adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale).

Une fois inscrit sur la communauté de MyConsoo vous serez amené à participer si vous le souhaitez à des enquêtes et à d’autres activités. Au cours de ces enquêtes des données à caractère personnel peuvent être collectées, ces catégories de données varient en fonction des besoins des enquêtes :

  • Données d’identification (photos, vidéos, enregistrements vocaux dans le cadre d’enquête qualitative ou de focus groupe, etc.)
  • Données relatives à la situation familiale (nombre d’enfants, année de naissance des enfants, etc.)
  • Données relatives à la formation et à l’emploi (diplôme, études, employeur, niveau de rémunération, etc.)
  • Données relatives aux habitudes et préférences de consommation
  • Données de géolocalisation dans le cadre de terrains en face à face
  • Données de navigation liées au site internet et aux pages de réseaux sociaux, si vous avez décidé de rendre publiques certaines informations

Dans certains cas très limités, ENOV peut être amené à collecter et à traiter dans le cadre d’enquêtes des données sensibles. Ces traitements reposent toujours sur votre consentement. Voici les catégories de données qu’ENOV peut être amené à collecter auprès de vous :

  • Données sensibles (données relatives à l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale ainsi que les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
  • NIR (numéro de sécurité sociale) dans des cas très limités
  • Données à caractère personnel de personnes mineures

B- QUELLES SONT LES CAS DE COLLECTE INDIRECTE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Dans le cadre du recrutement, ENOV peut être amenée à collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas salarié, client ou consommateur de la Communauté MyConsoo. ENOV collecte uniquement des données à caractère personnel de manière indirecte dans le cadre du recrutement.

Ces données sont des données relatives à l’identité de la personne et à sa situation professionnelle (carte de visite, CV, etc.).

Ces données proviennent des sources suivantes :

  • Fichiers client
  • Panélistes
  • Prestataires

Ces données sont conservées pour une durée de 5 ans.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de ces données. Vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse mail suivante : protection@myconsoo.fr auprès du Délégué à la protection des données d’ENOV.

Dans le cas où vous estimez qu’ENOV n’a pas répondu à votre demande vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante :

C- QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS D’ENOV ?

ENOV s’appuie sur les bases suivantes afin de pouvoir traiter les données à caractère personnel des membres de la Communauté MyConsoo :

Exécution du contrat :
La base légale du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution des CGU. A cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à l’exécution du service. S’il ne fournit pas ces données il ne sera pas possible de réaliser la prestation de service.

Consentement :
Pour les traitements suivants, la base légale du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est le consentement de ce dernier :

  • Gestion du formulaire de contact ;
  • Gestion des formulaires, d’inscription, de désinscription, de profil ;
  • Participation à des enquêtes quantitatives ou qualitatives ;
  • Participation aux activités proposées par MyConsoo ;

Intérêt légitime :
ENOV utilise certaines données à caractère personnel dans le cadre de son activité et notamment à des fins :

  • statistiques pour améliorer les services sur la plateforme (raison de la désinscription, …)
  • d’évaluation de la qualité du service (enregistrement téléphoniques pour la formation des collaborateur, personnalisation des études, analyse des habitudes et des préférences sur les différents canaux).

D- À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être envoyées au(x) destinataire(s) suivant(s) :

  • la Communauté MyConsoo ;
  • les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, ainsi qu’aux entreprises clientes d’ ENOV ;
  • partenaires bancaires ;
  • autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes

E- VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

ENOV réalise l’ensemble de ses traitements de données à caractère personnel sur le territoire de l’Union européenne.

A ce jour, aucun transfert de vos données à caractère personnel n’est effectué en dehors de l’Union européenne par ENOV.

F- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la finalité du traitement pour lesquelles elles sont utilisées.

ENOV s’engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Concernant les bases de données fournies par nos clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Concernant les données liées aux enquêtes, ces données sont conservées pendant une durée de 3 mois après la clôture de l’enquête concernée.

G- QUELS SONT VOS DROITS ET DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la communication des données à caractère personnel vous concernant sur simple demande ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel dans la limite de ce qui est permis par la réglementation sur simple demande ;
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données à caractère personnel sur simple demande ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection sur simple demande ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sur simple demande.

L’ensemble de ces demandes doivent être adressées à l’adresse mail suivante : protection@myconsoo.fr, qui permet de contacter le Délégué à la protection des données d’ENOV.

H- COMMENT NOUS CONTACTER ?

ENOV a désigné un délégué à la protection des données, la société DPOSYSTEM. Cette désignation témoigne de l’attachement d’ENOV à la protection, à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données à l’adresse électronique : protection@myconsoo.fr

Ou à l’adresse postale suivante :
Délégué à la protection des données
256 rue Francis de Pressensé
69100 Villeurbanne

I- DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.

J- DIVERS

Des informations relatives à notre politique cookies et à la sécurité informatique sont disponibles sur notre site : www.myconsoo.fr